Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Plyq.

1. Éditeur du site

• Raison sociale : GETBATCH
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 27 avenue de la Colonne, 31500 Toulouse, France
• SIRET : 992 053 926 00018
• RCS : 992 053 926 R.C.S. Toulouse
• N° TVA intracommunautaire : FR30 992 053 926
• Président : Mathieu Fouchard
• Directeur Général : Julien Cadene
• Directeur de la publication : Mathieu Fouchard
• Téléphone : 06 33 62 21 71
• Contact : support@plyq.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ( vercel.com ).

Les données utilisateurs (comptes, demandes, documents déposés) sont stockées par Supabase(Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore) sur des infrastructures Amazon Web Services situées en Union européenne (région Frankfurt, eu-central-1). Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué dans le cadre normal du Service.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et du Service (textes, code source, interface, identité visuelle, logo « plyq. ») est la propriété exclusive de GETBATCH et protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués via Plyq sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande d'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation) : support@plyq.fr.

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Les demandes peuvent être adressées directement à l'éditeur via support@plyq.fr.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 : cnil.fr.

5. Cookies

Plyq utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférence de langue). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé. La mesure d'audience interne est réalisée avec Vercel Analytics, qui collecte des statistiques anonymisées sans cookie.

6. Limitation de responsabilité

GETBATCH met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l'utilisation qui pourrait être faite des informations fournies. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait du Service.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.